Règlement de l'association Doona.

Le présent règlement de l’association Doona énumère les principes que l’association et ses membres se doivent de respecter. Il insiste sur certains points des statuts et rajoute certaines modalités.

I- Composition de l’association.

(1) Suivant l’afflux des demandes et le nombre de bénévoles en lice, l’association pourra recruter de nouveaux membres actifs par simple décision du bureau.

(2) Toute personne est libre d'adhérer à l'association Doona, sous réserve de s'aquitter de la cotisation annuelle fixée par le présent réglement.

II- Gestion financière.

(1) Tous les fonds récoltés par l’association Doona ne devront servir que dans les buts qu’elle s’est fixés. Le profit personnel est interdit au sein de l’association Doona : tout membre surpris à voler, escroquer ou détourner des fonds sera immédiatement exclus de l’association Doona et pourra être poursuivi par celle-ci.

(2) Parmi ses objectifs, l’association Doona envisage de distribuer un partie de ses fonds à d’autres associations humanitaires, d’organiser ses propres manifestations caritatives. Bien sûr, l’association Doona se réservera le strict minimum pour payer les frais nécessaires à son existence.

III- Partenariats.

(1) Le présent règlement n’annule ou ne modifie en aucun cas les contrats de partenariat que l’association Doona aura signés. Ces contrats demeureront confidentiels à l’association mais seront bien évidemment applicables.

(2) Par respect de l’aide apportée par ses partenaires, tout article évoquant l’association Doona devra dans la mesure du possible aussi les citer car ces derniers aident à l’existence de l’association.

IV- Inscription de projets associatifs.

(1) Toute demande d'inscription de projets sur Doona par les associations doit se faire par le formulaire disponible sur le site de Doona. Toute autre demande, ou tout dossier incomplet seront ignorés et ne recevront aucune réponse. L'association ne doit donner aucune information falsifiée et respecter ses engagements initiaux. Au cas où Doona remarquerait de telles "fraudes", même si aucun don n'avait encore été fait, elle pourrait alerter les autorités compétentes et bannir définitivement l'association du site web.

(2) L'association Doona ne s'engage en aucune façon à faire des dons réguliers aux associations inscrites étant donné que ce sont les internautes qui choisissent le ou les destinataires du don. Doona pourrait regrouper plusieurs associations qui auraient le même but dans un lieu différent, ou privilégier les associations qui auront le plus besoin de dons.

V- Vote pour un projet associatif.

(1) Chaque mois où Doona aura les moyens de faire un don, elle organisera un vote sur son site ouvert à tous les internautes âgés d'au moins quinze ans, et ce après qu'ils aient ouvert un compte sur Doona. L'internaute ne pourra voter qu'une seule fois pour chaque projet. Des contrôles seront régulièrement effectués. En cas de fraude, l'association Doona agira en conséquence pour rétablir l'équilibre parmi les votes, et pour bannir ces fraudeurs.

(2) Tout membre ayant ouvert un compte sur le site Doona.fr se doit de respecter le présent réglement. Tout non-respect sera sévèrement puni : bannissement du membre et suppression définitive de l'association si nous nous rendons compte qu'elle est impliquée.

(3) Il est demandé aux associations de ne pas contraindre leurs membres et adhérents à voter pour leur propre projet. Chacun doit garder son libre arbitre. Elles pourront bien sûr leur informer de leur présence sur Doona.fr et les inviter à aller voter.

VI- Rejoindre l'association Doona.

(1) Une cotisation est demandée aux membres actifs et aux adhérents. Se reporter à la grille tarifaire 2009 ci-dessous.

(2) Tout membre et adhérent devra se réacquitter chaque année de l'adhésion, ce avant que la date anniversaire soit passée d'un mois. L'association Doona se réserve le droit de supprimer toutes ses données le cas échéant.

VII- Responsabilité.

(1) L’association Doona ne saurait être tenue pour responsable des résultats de recherche affichés sur son site et du contenu des sites résultant de la recherche.

(2) L’association Doona ne saurait être tenue pour responsable de la conduite illégale ou immorale d’un de ses membres. Ce dernier devra assumer ses gestes et leurs conséquences dans leur totalité.

(3) Le bureau de l'association Doona ne saurait être responsable des décisions qu'il prendra au sein de l'association.

VIII- Droits réservés.

(1) Toutes les informations, idées et autres contenus visibles sur le site de Doona sont sous sa propriété exclusive. Tous les droits lui sont réservés. La copie, le vol, le plagiat et autres sont passables de poursuite en justice.

IX- Litiges.

(1) L'association Doona résidant en France et donc étant soumise à la loi française, les tribunaux français seront les seuls compétents en cas de litige.

X- Respect du règlement.

(1) Toute inscription à l'association Doona en tant que membre bénévole de celle-ci vaut comme acceptation et signature de ce règlement.