Statuts de l'Association Doona

Modifié dernièrement le 25 août 2007.

Article 1. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : « DOONA ».

Article 2. Objet

Cette association à but humanitaire et non lucratif a pour objectif de générer des fonds financiers de ses propres moyens afin de redistribuer cet argent à d’autres œuvres humanitaires et de réaliser ses propres manifestations caritatives : par exemple, il serait envisageable de distribuer des peluches aux enfants hospitalisés, d’organiser des spectacles gratuits pour les plus démunis, etc…

Article 3. Siège social

Le siège social de l’association est situé au domicile de son président.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau de l’association.

Article 4. Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5. Moyens d'actions

L'association se propose d'atteindre ses objectifs, notamment par :

1. son site Internet et la création d’un nouveau moteur de recherche, le premier à but humanitaire. Chaque recherche rémunèrera automatiquement l’association grâce à des publicités présentes sur la page et ce, sans que l’internaute n’ait besoin de déverser de l’argent.
2. tout autre moyen d’action que l’association se fixera au cours du temps.

Article 6. Ressources

Les ressources de l'association se composent :

1) des cotisations éventuelles de ses membres ;
2) des subventions qui pourraient lui être accordées par l'État ou les collectivités publiques ;
3) du revenu de ses biens ;
4) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
5) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. 

Article 7. Composition

L'association est composée des membres fondateurs, des membres du bureau, des membres d’honneur, des membres actifs et des membres passifs ;
Sont appelés membres fondateurs, les personnes physiques ayant fondé la présente association, signataires des premiers statuts de cette dernière (datés du 29 mai 2006).
Sont appelés membres du bureau, les personnes physiques qui composent le bureau de l’association.
Sont appelés membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui se sont distinguées par d’éminents services rendus à l’association, désignés par le bureau.
Sont appelés membres actifs, les personnes physiques ou morales chargées au sein de l’association d’une fonction spéciale fixée par le bureau de l’association.
Sont appelés membres passifs, les autres membres y compris les membres de la Communauté Doona.

Article 8. Conditions d'adhésion

Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur. Cependant, le fait d’adhérer à l’association vaut pour acceptation des présents statuts et du  règlement intérieur de l’association.

Article 9. Perte de la qualité de membre

Pour les membres passifs, la qualité de membre se perd par :

1. la démission (à tout instant, par simple demande),
2. le décès,
3. la radiation prononcée par le bureau de l’association.

Pour les membres actifs, la qualité de membre se perd par :

1. la démission (en prévenant deux mois à l’avance),
2. le décès,
3. la radiation prononcée par le bureau de l’association.

Pour les membres d’honneur, la qualité de membre se perd par :

1. la démission (à tout instant, par simple demande),
2. le décès,

Pour les membres du bureau, la qualité de membre se perd par :

1. la démission (en prévenant six mois à l’avance),
2. le décès,

Article 10. Administration

L'association est administrée par un bureau composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-président(s), d’un secrétaire et, s’il y a lieu, d’un secrétaire adjoint, d’un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de démission de l’un de ces membres, ce dernier devra se nommer un remplaçant avec l’accord des autres membres du bureau ; en cas de décès, les autres membres du bureau lui nommeront un remplaçant.

Article 11. Réunion du bureau

Le bureau se réunit chaque année, et chaque fois qu'il est convoqué par son président. Le président décide des conditions de la tenue de la réunion (réunion physique ou virtuelle). Les décisions sont prises à l’unanimité des membres du bureau. En cas d’absence de l’un d’eux, la réunion est reportée.

Article 12. Assemblées générales ordinaires

L'assemblée générale de l'association se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par le bureau de l’association. Le bureau décide des conditions de la tenue de l'assemblée générale (réunion physique ou virtuelle). Un membre absent ne peut pas se faire représenter par un autre membre. L'ordre du jour est réglé par le bureau. Seuls les membres du bureau, les membres d’honneur et les membres actifs participent à l’assemblée et y ont droit de vote. En cas d’absence d’un membre du bureau, la réunion est reportée.
Elle entend les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice et vote le budget de l'exercice suivant. Elle autorise éventuellement l'adhésion à une union, fédération ou association. Elle confère à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour. Les convocations sont envoyées au moins sept jours à l'avance par courrier (postal ou électronique) et indiquent l'ordre du jour.

Article 13. Assemblées extraordinaires

L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet. Elle est convoquée par les mêmes moyens et dans les mêmes délais que l'assemblée générale ordinaire. Un membre absent ne peut pas se faire représenter par un autre membre. Seuls les membres du bureau, les membres d’honneur et les membres actifs participent à l’assemblée et y ont droit de vote. En cas d’absence d’un membre du bureau, la réunion est reportée.

Article 14. Règlement intérieur

Le bureau de l’association peut établir ou modifier le règlement intérieur de l’association par simple décision. Ce règlement est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.

Article 15. Responsabilité

Les membres du bureau ne sauraient être tenus pour responsable :

1. De leurs décisions prises au sein du bureau qui n’engageront que le patrimoine de l’association
2. De l’attitude illégale ou immorale des membres de l’association qui seront les seuls responsables de leurs gestes et leurs conséquences dans leur totalité.

Article 16. Dissolution

La dissolution ne peut être prononcée qu'à l'unanimité des membres du bureau et des membres fondateurs vivants. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 6 de la loi du 10 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

A La Garnache, le 25 Août 2007.